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Bosnie-Herzégovine, à mi-chemin entre Dayton et Bruxelles

mercredi 12 décembre 2018 par BH Info  |  3 Partagez sur FacebookTwittez cette information

En Bosnie-Herzégovine, pays membre du Conseil de l’Europe et aspirant à adhérer dans l’Union Européenne, la discrimination est institutionnalisée, inscrite dans la Constitution. Décryptage par Faris Vehabovic, juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.


Souvent incompréhensible à l’étranger, la situation en Bosnie-Herzégovine est le reflet de son système politique, considéré comme le plus complexe au monde ! Pays multi-ethnique et multi-confessionnel, la Bosnie-Herzégovine n’est jamais devenue une nation de Bosniens et d’Herzégoviniens. C’est un pays de Bosniaques, Serbes et Croates, trois « peuples constituants » disposant de trois présidents, deux entités, dix cantons et plus de 150 ministères pour à peine 3,5 millions d’habitants…

Le manque d’identité nationale commune fragilisant la cohésion et la stabilité interne, la Bosnie plonge dans une guerre fratricide en 1992, importée et soutenue par la Serbie et la Croatie vosines. En décembre 1995, les accords de Dayton mettent fin à ce conflit mais la nouvelle organisation, négociée en urgence en seulement trois semaines, instaure un système politique inédit jusque-là, basé sur un modèle ethnique, comme un compromis de trois visions opposées de l’avenir du pays : celle des Bosniaques qui souhaitent préserver l’unité du pays, celle des Serbes qui souhaitent une unité territoriale distincte avec une forte autonomie et celle des Croates qui insistent sur le transfert des pouvoirs aux cantons afin de maintenir une relative autonomie sur des micro-territoires de l’État où ils sont majoritaires.

Coûteux, complexe et dysfonctionnel, le système basé sur la mise en place des quotas ethniques dans l’administration et les entreprises publiques a favorisé la corruption, la criminalité organisée ainsi que les discriminations. Vingt-cinq ans après, la Bosnie-Herzégovine est plus divisée que jamais et ses citoyens ne jouissent pas tous les mêmes droits. Dans les écoles, on pratique en toute légalité la ségrégation des élèves, tandis que le processus électoral discrimine plus de la moitié de la population qui se voit constitutionnellement refuser le droit de se représenter à la Présidentielle et aux législatives.

Dans ce régime rigide, il existe toutefois un rare élément libéral par rapport à d’autres modèles ethniques. C’est le système d’auto-identification. Ni la langue, ni la religion, ni le lieu de naissance ne définissent ainsi l’appartenance ethnique en Bosnie. Une déclaration suffit et ne peut être contestée par aucun document. Une liberté qui n’est permise ni en Suisse, ni en Belgique où les citoyens doivent déclarer leur appartenance linguistique ou ethnique à la naissance ou au recensement.

Mais aujourd’hui, ce principe est aussi en danger, objet d’abus ou de contestation au nom de la pureté ethnique. Qu’est-ce détermine un bon ou un mauvais Croate ? Ce débat post-électoral est imposé par les nationalistes croates depuis que le nouveau membre croate de la Présidence est Zeljko Komsic, un Croate aux idées non-nationalistes élu en majorité grâce aux voix des Bosniaques.

Membre du Conseil de l’Europe, la Bosnie-Herzégovine a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui exige que les dispositifs constitutionnels jugés discriminatoires soient rectifiés. Le modèle civique, dominant en Europe mais abandonné en Bosnie, permettrait de résoudre facilement le problème, en donnant à chaque citoyen les mêmes droits. Mais dans un pays devenu une ethnocratie et un paradis du business de l’ethnique, le vivre-ensemble à l’européenne est présenté comme un danger pour la paix.

Vos réactions

  • Entièrement d’accord avec vous, les accords de Dayton portent en eux un prochain conflit comme le traité de Versailles portait en lui 39-45, conflit qui verrait disparaître le pays en même temps qu’une grande partie de la population.
    La solution d’un état fédéral reposant sur les cantons semble la seule viable, c’était l’essence même du plan Vance-Owen, abandonné au profit des accords de Dayton, je n’ai toujours pas compris pourquoi.

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  • Si le vivre ensemble traditionnel en Bosnie-Herzégovine depuis des siècles est considéré maintenant comme « un danger pour la paix », cela démontre bien l’échec des Accords de Dayton pour construire la paix.
    En effet, ces Accords n’ont fait que confirmer les projets initiaux de partition de la Bosnie-Herzégovine entre Slobodan Milosevic et Franjo Tudjman de Karadjordjevo en mars 1991. Ce n’est donc pas un hasard si « le pays a plongé dans une guerre fratricide en 1992 », mais bien un plan délibéré, malheureusement cautionné par les grandes puissances : ces deux mêmes protagonistes ont été signataires des Accords de Dayton.
    S’il a manqué et manque toujours « une identité nationale commune » en Bosnie-Herzégovine, c’est du fait que les citoyens de cette République se sentaient profondément yougoslaves et qu’il n’y a pas eu avant l’éclatement de la Yougoslavie un mouvement nationaliste comparable à la Croatie et à la Slovénie.
    Et ce n’est que lorsque ces deux Républiques ont quitté la Yougoslavie en 1991, comme l’autorisait la Constitution yougoslave avec le droit de dé-fédéralisation, que les citoyens non-serbes de Bosnie-Herzégovine ont voté pour l’indépendance, ayant compris qu’il n’y avait plus de contre-poids institutionnel face à l’idéologie national-socialiste serbe de Slobodan Milosevic (qui n’était plus ni socialiste, ni yougoslave).
    Il est impératif que la Constitution de la Bosnie-Herzégovine puisse se baser sur la citoyenneté, et non pas sur l’appartenance ethnique ; ceci en application des résolutions de la Cour européenne des droits de l’Homme (Arrêt Sejdic-Finci de 2009), Et c’est aux mouvements citoyens de toute la Bosnie-Herzégovine de faire appliquer cette Résolution et faire changer la Constitution, avec l’appui de l’Union européenne et de son Haut-Représentant en Bosnie-Herzégovine.
    Seule une telle alternative peut écarter le risque de sécessions et donc de reprise d’un conflit, en donnant des droits égaux à tous les citoyens dans un concept fédératif basé non pas sur les Entités ethniques, mais sur les municipalités et les Cantons ou régions.
    Cela impliquerait aussi une Présidence ou Conseil fédéral à 7 ou 9 membres, représentant en tournus les différents cantons ou régions.

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  • Si le vivre ensemble traditionnel en Bosnie-Herzégovine depuis des siècles est considéré maintenant comme « un danger pour la paix », cela démontre bien l’échec des Accords de Dayton pour construire la paix.
    En effet, ces Accords n’ont fait que confirmer les projets initiaux de partition de la Bosnie-Herzégovine entre Slobodan Milosevic et Franjo Tudjman de Karadjordjevo en mars 1991. Ce n’est donc pas un hasard si « le pays a plongé dans une guerre fratricide en 1992 », mais bien un plan délibéré, malheureusement cautionné par les grandes puissances : ces deux mêmes protagonistes ont été signataires des Accords de Dayton.
    S’il a manqué et manque toujours « une identité nationale commune » en Bosnie-Herzégovine, c’est du fait que les citoyens de cette République se sentaient profondément yougoslaves et qu’il n’y a pas eu avant l’éclatement de la Yougoslavie un mouvement nationaliste comparable à la Croatie et à la Slovénie.
    Et ce n’est que lorsque ces deux Républiques ont quitté la Yougoslavie en 1991, comme l’autorisait la Constitution yougoslave avec le droit de dé-fédéralisation, que les citoyens non-serbes de Bosnie-Herzégovine ont voté pour l’indépendance, ayant compris qu’il n’y avait plus de contre-poids institutionnel face à l’idéologie national-socialiste serbe de Slobodan Milosevic (qui n’était plus ni socialiste, ni yougoslave).
    Il est impératif que la Constitution de la Bosnie-Herzégovine puisse se baser sur la citoyenneté, et non pas sur l’appartenance ethnique ; ceci en application des résolutions de la Cour européenne des droits de l’Homme (Arrêt Sejdic-Finci de 2009), Et c’est aux mouvements citoyens de toute la Bosnie-Herzégovine de faire appliquer cette Résolution et faire changer la Constitution, avec l’appui de l’Union européenne et de son Haut-Représentant en Bosnie-Herzégovine.
    Seule une telle alternative peut écarter le risque de sécessions et donc de reprise d’un conflit, en donnant des droits égaux à tous les citoyens dans un concept fédératif basé non pas sur les Entités ethniques, mais sur les municipalités et les Cantons ou régions.
    Cela impliquerait aussi une Présidence ou Conseil fédéral à 7 ou 9 membres, représentant en tournus les différents cantons ou régions.

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