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CEDH : Droits violés à un Bosnien, la Suisse épinglée

jeudi 13 juin 2013 par BH Info   Partagez sur FacebookTwittez cette information

La Suisse a violé le droit au respect de la vie familiale en refusant à un Bosnien, qui avait quitté la Suisse, le droit d’y retourner et d’y vivre près de sa femme et de ses enfants. La Cour de Strasbourg a jugé que ce veto violait la Convention européenne.

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