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Justice helvétique : Punir les négationnistes du génocide de Srebrenica est liberticide

vendredi 1er février 2019 par Florence Hartmann  |  4 Partagez sur FacebookTwittez cette information

Est-il acceptable d’accorder, au nom de la liberté d’expression, l’impunité aux négationnistes des pires des crimes de masse que l’humanité ait connu ? La réponse est OUI si on se base sur le jugement du Tribunal fédéral suisse, la plus haute instance juridique en Suisse, qui vient d’annuler la condamnation d’un auteur niant le génocide des Bosniaques à Srebrenica en juillet 1995. Quel est le fond juridique de cette décision et que est son impact pour nos démocraties ? Analyse de Florence Hartmann, auteur et ancienne porte-parole du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

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Florence Hartmann

Publiée entre Noël et le jour de l’An, la décision du Tribunal fédéral suisse rendue le 8 décembre dernier dans une affaire de négation du génocide de Srebrenica aurait pu passer inaperçue. Cependant, elle a alarmé les milieux des victimes et des ONG tant elle semble consacrer l’impunité en matière de négation des génocides et crimes contre l’humanité intervenus après l’Holocauste.

Les juges de la plus haute instance judiciaire du pays ont prononcé l’annulation de la condamnation d’un auteur niant le génocide des Bosniaques à Srebrenica à l’été 1995, au motif qu’elle violait le droit à la liberté d’expression. Le verdict prétextait un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans une autre affaire de négationnisme en Suisse portant sur le génocide arménien. Les magistrats européens y avaient conclu qu’en l’absence de décisions de justice qualifiant de génocide ces massacres perpétrés en 1915, le rejet du terme lui-même ne relevait pas d’un abus du droit à la libre expression.

Le tribunal fédéral a attribué à cet arrêt une portée normative qu’il pouvait difficilement avoir. L’arrêt avait soulevé des controverses au sein même de la Grande Chambre de la CEDH. Sur les 17 juges qui s’étaient exprimés en 2015, sept d’entre eux ne partageaient pas ses conclusions. Les juges fédéraux suisses y lirent néanmoins l’instauration, dans les cas de négation des génocides et crimes contre l’humanité autres que l’Holocauste, d’un principe de préséance de la liberté d’expression sur d’autres droits reconnus. Cette interprétation est jugée abusive voire erronée par des associations suisses qui envisagent d’engager des recours individuels ou collectifs devant la CEDH.

Retour sur les faits

En novembre 2012, Donatello Poggi publiait dans un journal tessinois un texte intitulé « Srebrenica, comment ça s’est passé », repris ensuite sur le site Internet de la publication. Cet ancien élu suisse d’extrême droite soutenait que la version officielle du massacre était un « mensonge propagandiste qui, à force d’être répété à l’infini sans pouvoir le prouver, n’en devient pas plus vrai. ». Il reproduisait les figures rhétoriques des négationnistes de l’Holocauste, laissant aux survivants le soin de prouver qu’ils ne mentent pas plutôt que de démontrer ce qu’il avance. Ou encore, en transformant les victimes en bourreaux et en présentant les bourreaux comme des victimes. Selon lui, un massacre aurait bien eu lieu dans la région de Srebrenica mais à l’encontre des Serbes et non des Bosniaques.

« L’autre massacre, celui des [Bosniaques] musulmans, comporte, écrivait-il, de nombreuses zones d’ombre. » Et il concluait que « Srebrenica est de surcroît une horrible métaphore, sanglante et truculente, qui fait écho au racisme, au fascisme, au génocide, au nettoyage ethnique et aux viols de masse ; en bref, à toutes les étiquettes qui ne sont pas toujours vraies mais qui, au cours des deux dernières décennies, se sont révélées efficaces pour manipuler l’opinion publique »

Donatello Poggi ne prétendait pas avoir mené d’enquête. Il citait à l’appui de ses assertions les thèses de Boris Krljic alias Alexander Dorin, un journaliste serbe installé à Bâle, en Suisse, et très apprécié des médias russes. Dans un ouvrage éponyme Srebrenica, come sono andate veramente le cose de l’article de Poggi, Dorin affirme que le massacre de 8 000 hommes de confession musulmane à Srebrenica n’a pas eu lieu et qu’il s’agit d’une invention de la communauté internationale destinée à justifier le bombardement de la Serbie en vue d’exterminer le peuple serbe. Réfutant l’existence d’une exécution de masse de civils bosniaques à Srebrenica, il dénature la signification du massacre en prétendant que seuls des combattants bosniaques ont été tués en juillet 1995, tous au cours des combats. Il minore drastiquement son ampleur, évoquant 2 000 « combattants » tués et ainsi nie purement et simplement la réalité des exécutions sommaires massives de civils, intervenues suite à la chute de l’enclave de Srebrenica. En reproduisant la rhétorique négationniste de la propagande nationaliste serbe, Poggi lui offrait sciemment une caisse de résonance, lui qui dans d’autres textes considère l’islam comme un « ennemi à combattre ».

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Commission internationale pour les personnes disparues (ICMP) ©ZSikias

Avec d’autres auteurs tel Edward Herman, Alexander Dorin fait parti des révisionnistes assumés qui s’affichent sur la scène publique internationale pour nier les exactions perpétrées en juillet 1995 par les forces serbes dans la région de Srebrenica, étape ultime d’une campagne systématique entamée en 1992 visant à éradiquer de l’est de la Bosnie (entre autre) toute présence bosniaque. Les rescapés de la première heure qui n’avaient pas réussi à s’enfuir s’étaient réfugiés à et autour de Srebrenica, dans des territoires enclavés, régulièrement bombardés par l’artillerie serbe et que l’ONU finit, en 1993, par placer sous sa protection jusqu’à l’offensive finale des troupes serbes au début de l’été 1995.

Lors de la visite de Vladimir Poutine à Belgrade, le 18 janvier 2019, la presse serbe proche du pouvoir a appelé à la victoire de « la vraie vérité sur le soi-disant génocide ». Le président de la Serbie, Aleksandar Vucic s’est, quant à lui, abstenu de s’aventurer sur la ligne rouge du négationnisme, se contentant de remercier son homologue russe d’avoir « protégé la justice et la vérité » en empêchant le Conseil de sécurité de l’ONU d’adopter, en 2015, une résolution sur le génocide à Srebrenica, à l’occasion du vingtième anniversaire du plus grand massacre en Europe depuis la Deuxième guerre mondiale. « Jamais le peuple de Serbie n’oubliera ce que Poutine a fait en 2015 lorsque la Russie a opposé son véto à la résolution sur Srebrenica par laquelle le peuple serbe aurait été déclaré peuple génocidaire. » Le projet de résolution controversé ne nommait pas les responsables mais jugeait la reconnaissance du génocide à Srebrenica essentielle à la réconciliation.

Suite à une plainte déposée par des parties civiles, Donatello Poggi était, le 31 mai 2016, reconnu coupable de discrimination raciale par une cour du Tessin. L’année suivante, le Tribunal d’appel du canton confirmait sa condamnation à une peine pécuniaire avec sursis de 1100 FRS et à une amende de 900 FRS.

Cette décision avait été accueillie avec soulagement par la communauté bosniaque de Suisse et plusieurs ONG helvétiques. Poggi niait bel et bien les exécutions sommaires systématiques de tous les hommes et jeunes garçons faits prisonniers suite à la prise de Srebrenica. Au total quelque 8 000 Bosniaques avaient été exterminés en quelques jours seulement et leurs corps jetés dans des charniers avant d’être déplacés lors d’une grande opération de dissimulation des crimes menée par les forces militaires serbes à l’automne de la même année. La reconstitution détaillée de la destruction de la population masculine de Srebrenica et de la déportation du reste de la population, corroborée par des témoignages de rescapés ou de repentis, des rapports d’autopsie et d’autres documents a été exposée au public lors de plusieurs procès devant le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Une quinzaine d’enquêteurs du parquet du TPIY a consacré plus de 10 ans à cette instruction, allant jusqu’à rassembler les bandeaux et les liens que portaient les suppliciés devant les pelotons d’exécution ou encore les douilles de balles utilisées afin d’en établir la provenance et d’identifier les unités à qui elles avaient été préalablement distribuées.

Srebrenica, un génocide reconnu comme tel par le TPIY et la CIJ

La preuve du massacre « de plus 7 000 hommes et adolescents bosniaques de Srebrenica » a été établie de manière incontestable par la justice pénale internationale à l’issue d’une procédure au cours de laquelle ont été confrontées les preuves de l’accusation et de la défense. Les juges du TPIY ont ainsi été amenés à examiner les allégations avancées aujourd’hui par les tenants de la propagande nationaliste serbe. Tant le TPIY que la Cour internationale de Justice (CIJ) sont arrivés à la conclusion que les exécutions systématiques à Srebrenica en juillet 1995 constituaient un génocide.

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Commission internationale pour les personnes disparues (ICMP) ©ZSikias

Dans son arrêt du 6 décembre 2018, le Tribunal fédéral suisse prononce la relaxe de Poggi au nom de son droit à la liberté d’expression tout en admettant que le lecteur ne peut comprendre les affirmations de l’auteur de l’article autrement que comme « une négation du génocide des musulmans bosniaques à Srebrenica. » Ils s’en expliquent en invoquant l’annulation en 2015 par la Cour européenne des droits de l’homme de la condamnation en Suisse du politicien turc Dogu Perinçek qui, à l’occasion d’une conférence publique à Lausanne en 2005, avait qualifié le génocide arménien de « mensonge international ». Les magistrats européens considéraient la condamnation de Perinçek attentatoire à la liberté d’expression et qu’elle n’était pas nécessaire dans une société dé­­­mocratique

« Celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité sera puni de l’emprisonnement ou de l’amende. » C’est en vertu de cet alinéa 4 de l’article 261bis de la législation antiraciste suisse que peut être sanctionné le négationnisme ou le révisionnisme. Les juges européens prenaient acte qu’en Suisse, la négation d’un génocide ne peut pas être considérée en soi comme un délit. En revanche, elle le devient dès lors que les propos rabaissent de façon ciblée un groupe ethnique ou religieux. Dans son arrêt Perinçek, la grande chambre de la CEDH ajoutait que ce déni devait également être sanctionné pénalement si la portée de la dépréciation de ce groupe est telle qu’elle équivaut à une attaque directe de la dignité humaine ou à un appel à la haine contre le groupe concerné.

La négation de l’Holocauste est automatiquement considérée comme portant atteinte à la dignité humaine et comme un appel à la haine à l’endroit des Juifs. Elle remplit ainsi les critères requis pour conclure à un acte délictueux. Pour les autres génocides et crimes contre l’humanité, les juges se refusent à cet automatisme et se prononcent au cas par cas.

Cette prudence, certes louable au regard de la protection de la liberté d’expression, laisse à l’entière discrétion des juges nationaux ou européens le pouvoir d’apprécier si une communauté ayant fait l’objet de massacres de masse a été ou non atteinte dans sa dignité humaine par des thèses remettant en cause la réalité ou la nature des crimes qui lui ont été infligés. Au motif qu’il appartient aux historiens et non aux tribunaux de définir la vérité historique, ils se refusent cependant à se pencher sur les faits du passé. Au point parfois, de ne pas chercher à examiner l’état de la connaissance. Déterminer si les faits eux-mêmes ont été jusqu’ici établis par les historiens ou à l’issue de procédures judiciaires ou s’ils restent à être prouvés paraît pourtant essentiel si les juges veulent comprendre la nature des contestations qu’ils sont appelées à juger et savoir si elles relèvent d’un débat légitime dans le cadre de la recherche de la vérité historique ou si, à l’inverse, elles ont été propagées à des fins politiques (faisant du déni un délit, au même titre que les fins racistes).

La dimension internationale de l’Holocauste et regrettablement de l’antisémitisme infère une connaissance suffisante des juges. En revanche, ils peuvent ignorer les enjeux du déni dans des régions qui ne leur sont pas familières. De crainte d’empiéter sur les prérogatives des historiens, les magistrats risque d’arbitrer à la légère ou de prêter le flanc à ceux qui dénoncent une inégalité de traitement permettant la négation en toute impunité des génocides et des crimes contre l’humanité à l’exception d’un seul, fût-il le plus radical de tous.

Dans l’affaire Perincek, les juges européens ont rappelé que le libre exercice du droit de débattre publiquement des questions sensibles et susceptibles de déplaire constitue l’un des aspects fondamentaux de la liberté d’expression qui « distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste d’un régime totalitaire et dictatorial ». En l’absence de consensus international concernant la qualification de génocide pour les massacres et les déportations des Arméniens de Turquie entre 1915 et 1917 et le manque de bases légales internationales claires telles qu’elles existent dans le cas de l’Holocauste, le politicien turc avait donc pleinement le droit de contester la terme de génocide dès lors qu’il ne niait pas les crimes eux-mêmes.

Srebrenica, un génocide documenté

À l’évidence, les juges helvétiques ne pouvaient pas, dans l’affaire Poggi, appliquer le même raisonnement, le génocide de Srebrenica ayant été documenté et reconnu en tant que tel par deux juridictions internationales des Nations Unies, le TPIY et la CIJ, ainsi que par différents tribunaux nationaux. Ils ont néanmoins souligné que l’article concernait l’histoire récente et, donc un sujet en principe d’intérêt public, ce qui impliquait une protection accrue de la liberté d’expression. Ils ont ensuite cherché à établir, —comme le recommandait l’arrêt invoqué de la CEDH et plus généralement la jurisprudence de cette Cour européenne—, si la dignité des victimes avait été bafouée, si les droits des citoyens bosniaques de Suisse avait été gravement violés et ont conclut par l’affirmative. Ils admettaient ainsi que le droit de Poggi à libre expression se heurtait à d’autres droits reconnus. La CEDH avait abouti au même constat dans l’affaire Perinçek.

Les juges fédéraux sont par ailleurs d’avis « qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve pour retenir que l’auteur a agi avec l’intention de discriminer ». Selon eux, le texte ne contenait ni incitation à la violence, à la haine ou à la discrimination, ni d’accusations contre les musulmans bosniaques. Il ne visait pas plus à exacerber les tensions dans le pays, les juges s’étant convaincus que sa parution n’était pas intervenue « dans un contexte temporel, historique ou géographique tendu. » Jamais pourtant la Bosnie-Herzégovine n’avait, depuis la fin de la guerre, connue autant de tensions que depuis le début de la décennie.

Bien que « indubitablement irrespectueux et insultant pour la mémoire et la souffrance des victimes, de leurs familles et pour les membres de la communauté musulmane bosniaque en général », l’article de Donatello Poggi « ne doit pas être considéré comme portant atteinte à leur dignité au point de nécessiter une intervention pénale. » La haute cour suisse déclarait, en conséquence, qu’une condamnation n’apparaissait pas « comme nécessaire dans une société démocratique. »

La pénalisation des propos négationnistes propagés à des fins racistes ou politiques appartient-elle aux limitations inutiles qui engageraient la justice dans une spirale de répression du droit à la libre expression, comme beaucoup le craignent, ou ces limitations sont-elles légitimes en vertu du principe selon lequel la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ? La réponse à cette question paraît simple s’agissant de la diffamation, à savoir toute allégation ou imputation qui porte atteinte à l’honneur ou la considération de la personne, ou encore de la provocation à la discrimination ou de l’incitation à la haine. Les lois les instaurent en abus de la liberté d’expression, sans que cette entrave à ce droit des plus précieux de l’Homme n’en soit a priori considéré entravé.

L’Holocauste, une exception

Les arrêts rendus tant par les juridictions nationales des pays occidentaux que par la Cour européenne des droits de l’homme jugent légitime l’ingérence dans la liberté d’expression lorsque les crimes de l’Holocauste sont contestés du fait qu’elle vise à assurer la protection d’autres droits essentiels. Au fil des arrêts, on retrouve la protection de l’ordre public, de la morale et du droit des individus, ainsi que des références au respect dû au passé. La Cour européenne a également utilisé la notion d’abus de droit, prévue à l’article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour affirmer la légalité de l’infraction de négation de l’Holocauste. Une infraction constituée quand bien même elle serait présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation.

Pourquoi les victimes d’autres crimes de masse ne seraient-elles pas atteintes dans leur dignité ou diffamées par la négation de faits historiques afférents aux causes de leurs souffrances au point de justifier certaines limitations à la libre expression ? Les magistrats semblent oublier que les massacres niés ou dénaturés par les propos de ceux qu’ils jugent ont été perpétrés contre des personnes réduites à une essence qui échappait au choix des individus et qu’il paraît illégitime de leur demander aujourd’hui de ne pas se sentir atteintes dans leur dignité collective face au déni des crimes dont elles furent la cible.

Si les opposants à la pénalisation de la négation des crimes de masse qu’ils jugent liberticide, —et parmi les figures les plus célèbres le Français Robert Badinter—, se sont longtemps fondés sur le caractère manifestement mensonger des assertions négationnistes, l’argument s’éteint aux vues des récents sondages. Celui réalisé en novembre 2018 par la chaîne de télévision américaine CNN indique qu’un Européen sur vingt affirme ne jamais avoir entendu parlé de l’Holocauste. Dans un tel contexte, tant le négationnisme que le seul révisionnisme recouvrent toute leur dangerosité. C’est bien cette bombe à retardement que cherchent à désamorcer les victimes d’autres crimes de masse lorsqu’elles portent plaintes devant les tribunaux des pays où les négationnistes sont à l’œuvre et s’adresse à des publics qui, plus encore que dans le cas de l’Holocauste, ne connaissent, ou ne maitrisent peu ou prou, rien des faits historiques entourant leur tragédie.

Fake-news, propos négationnistes : Ils se propagent à grande échelle

Les propos négationnistes au même titre que les fake-news se propagent aujourd’hui à grande échelle sans plus rencontrer d’obstacles infranchissables. Ils mettent en grand danger d’autres droits des plus précieux de l’Homme, notamment celui de tout être humain à l’information objective. En raison du danger qu’elles représentent pour la démocratie et les libertés qui y sont garanties, de nombreux gouvernements ainsi que la Commission européenne se sont dernièrement engagés contre les intox.

La notion d’abus du droit d’expression est au cœur du débat actuel dont l’enjeu est, comme pour la pénalisation de la diffamation, d’arbitrer entre les restrictions de toute évidence nécessaires et les droits fondamentaux que sont la liberté d’expression, le droit à une information objective, et le droit des êtres humains de cohabiter sans trop de violence. Les survivants de violences de masses historiquement avérées et leurs descendants ne demandent rien d’autre à la justice que d’arbitrer entre ces valeurs plutôt que de se laisser abuser par d’habiles faussaires au point de prendre un déni déguisé pour un point de vue, un questionnement infâme pour un débat sur des questions sensibles et susceptibles de déplaire. Et, finalement, d’accorder, à la légère, la préséance de la liberté d’expression sur le droit à l’information objective et à la connaissance. En mettant en œuvre la notion d’abus de droit à la libre expression et les restrictions inhérentes visant à protéger des droits et libertés également reconnus, le droit reconnaîtrait que les crimes de masse non seulement commencent par des mots mais que le déni prolonge les crimes.

Restreindre, dans la loi ou dans la pratique, la pénalisation du négationnisme à l’Holocauste ne contribue pas à réaffirmer son unicité mais plutôt notre indifférence face à la persistance de la barbarie. L’incantation du plus jamais ça n’aura jamais été qu’une cynique farce. Mais cela, les survivants de Srebrenica et d’ailleurs le savaient déjà. Quand à ceux toujours promis à la mort en Syrie, au Cambodge, au Yémen, ou en Afrique, ils se moquent bien de savoir s’il appartient ou non aux juges d’écrire l’histoire des violences, du moment qu’ils ne l’abandonnent pas aux mains des bourreaux et de leurs faussaires.­

Vos réactions

  • Notre association Solidarité Bosnie a, début janvier, envoyé une lettre de protestation aux juges fédéraux en contestant notamment leur Arrêt qui estime que le contexte de la Bosnie-Herzégovine n’est « pas tendu ». Nous avons démontré l’inverse : il y a un risque élevé de reprise du conflit vu le large soutien accordé à Milorad Dodik par la Russie de Poutine et le réseau populiste et islamophobe de Steve Bannon (ex-conseiller de Trump), les églises orthodoxes russes et serbes, pour une sécession de la Republika Srpska (RS). Les dirigeants de la RS savent qu’ils ne peuvent plus compter sur une partie de l’ancienne génération, qui ne veut pas d’une nouvelle guerre et a participé en 2018 à d’importantes manifestations à Banka Luka contre le régime de Milorad Dodik.
    C’est pourquoi l’endoctrinement et la mobilisation de la nouvelle génération est devenu un enjeu majeur. Il faut à tout prix leur cacher l’agression et les massacres commis par les forces serbes entre 1992 et 1995 et leur asséner que ce sont les Serbes qui ont été les victimes. La campagne de déni du génocide de Srebrenica répond à cet objectif, tout comme la suppression dans l’enseignement de toute l’histoire et la culture plurielle de Bosnie-Herzégovine. Il n’y a plus que l’histoire et la culture de Serbie. En outre, les médias de Serbie et de RS sont étroitement contrôlées par les nationalistes serbes.
    Dans leur réponse « langue de bois », les Juges fédéraux refusent tout « échange de correspondance du moment qu’une affaire a été jugée ».
    Nous avons demandé des avis de droit pour savoir si un recours auprès de la « Cour européenne des droits de l’homme » avait une chance de succès. Mais les avis ont été négatifs du fait que la plainte contre le négationniste tessinois avait été déposée par un Bosniaque de Banja Luka et non par des survivants du génocide de Srebrenica. Le plaignant avait demandé en vain que l’Association des Bosniaques du Tessin participe à la plainte ; l’Association des survivants de Srebrenica (fondée en 2000) ayant disparu en 2010.
    Je relève qu’en 2008, il ne s’est pas trouvé non plus de responsables locaux à Lausanne, membres de cette association, pour participer à une plainte contre un journal négationniste d’extrême-droite du Canton de Vaud. Le projet de plainte a du être abandonné.
    Les survivants de Srebrenica en Suisse sont encore très marqués par leurs traumatismes et sont en général repliés sur eux-mêmes, ce qui pose problème.
    Notre association Solidarité Bosnie a donc décidé de lancer une pétition adressée aux deux Chambres fédérales : le Conseil National et le Conseil des Etats. Mais reste encore à convaincre les associations bosniaques de s’ouvrir et de s’engager.

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  • Notre association Solidarité Bosnie a tout d’abord envisagé de faire recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui est d’ailleurs citée en référence d’une autre affaire de déni concernant le génocide arménien.
    La CEDH avait alors fait annuler la condamnation par la Suisse d’un négationniste turc au nom de la « liberté d’expression » sur le prétexte que ce génocide n’était pas reconnu par les tribunaux internationaux. Nous estimons que le Tribunal fédéral à tort de se référer à ce cas, vu que le génocide de Srebrenica est reconnu par les Tribunaux internationaux.
    Il serait intéressant de connaître la position de la CEDH sur ce sujet. Mais les avis de droit que nous avons requis nous indiquent que la voie juridique n’est pas évidente, notamment du fait qu’il n’y a pas eu de plainte de la part de survivants du génocide de Srebrenica : le bosniaque qui a porté plainte est originaire de Banja Luka et il n’a pas trouvé de survivants de Srebrenica pour porter plainte avec lui.
    En 2008, nous nous étions trouvé face au même problème. Nous étions quelques suisses membres de l’Association des survivants de Srebrenica, à préparer un dossier. Un avocat de Lausanne était prêt à nous appuyer pour porter plainte contre le journal « La Nation » qui niait le génocide et prétendait là aussi que c’était les Serbes qui étaient victimes.
    Mais les survivants de Srebrenica n’étaient toujours pas assez bien organisés, malgré nos demandes répétées pour trouver des responsables locaux. Les conditions de participation collective n’étant pas réunies, nous avons donc du abandonner le projet. Deux ans après, l’Association des survivants de Srebrenica a disparu, toujours pour les mêmes raisons ; ce qui a laissé un vide qui a des conséquences négatives encore aujourd’hui.
    Notre association Solidarité Bosnie a donc décidé de lancer une pétition nationale adressée aux deux Chambres (Conseil National et Conseil des Etats) car nous estimons que le déni de Srebrenica est avant tout un problème politique, qui est révélateur d’une problématique beaucoup plus grave, à savoir le risque de relance d’un conflit en Bosnie-Herzégovine avec la menace d’une sécession de la Republika Srpska, qui entrainerait aussi le risque d’une sécession de la part des nationalistes croates du HDZ.
    Milorad Dodik, le leader des nationalistes de RS bénéficie de larges soutiens : de la Russie de Poutine et de l’église orthodoxe, du réseau populiste et islamophobe de Steve Bannon (ex-conseiller de Trump), d’Israël avec Netanyahou, de l’Académie des sciences de Belgrade.
    La nouvelle campagne de déni du génocide de Srebrenica a pour enjeu l’endoctrinement et l’embrigadement de la nouvelle génération de la Republika Srpska. En effet, beaucoup de Bosno-serbes sont réticents à se lancer dans une nouvelle guerre. Ils vivent dans la misère alors que leurs dirigeants sont devenus millionnaires ; d’où l’ampleur des manifestations à Banja Luka en 2018, avec un début de liens avec les manifestants de Sarajevo et de Tuzla.
    Le lancement d’une pétition implique une participation d’autres associations au niveau suisse, notamment des centres musulmans bosniaques (Dzemats). S’il y a une minorité de cette diaspora qui est ouverte et intégrée, la majorité des membres de celle-ci reste encore très en marge et repliée sur elle-même (post-traumatismes) malgré leur qualité reconnue au niveau professionnel.

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  • S’il me venait l’envie, suite à sa négation du génocide de SREBRENICA, de qualifier ce monsieur Donatello POGGI (que personnellement je ne connais pas) de ... disons « gros porc », par exemple..., pourrais-je espérer bénéficier, moi aussi, de la « préséance de la liberté d’expression » ? ? ?

    • Début janvier, notre association Solidarité Bosnie a écrit aux Juges du Tribunal fédéral (TF) pour leur signaler l’absurdité de mettre en avant la « liberté d’expression » pour ce qui n’est qu’un grossier copié-collé de propagande serbe et les informer que la nouvelle campagne de déni du génocide de Srebrenica lancée par les dirigeants de la Republika Srpska (RS) a pour but d’endoctriner et embrigader la nouvelle génération de RS dans un conflit qui serait inévitable en cas de sécession de la RS.
      Or le TF refuse « toute correspondance du moment qu’une affaire a été jugée ». Et il n’est pas certain que la « Cour européenne des droits de l’homme » puisse casser ce jugement, car la plainte n’a pas été portée par des survivants du génocide de Srebrenica, mais par un Bosniaque originaire de Banja Luka.
      Cette affaire montre le vide laissé par la disparition de l’Association des survivants de Srebrenica en 2010, ses membres s’étant repliés sur eux-mêmes et leurs traumatismes.
      Notre association Solidarité Bosnie a donc décidé de lancer une pétition adressée au Conseil National et au Conseil des Etats (Chambres législatives) afin d’ouvrir un débat politique, ce qui n’est pas possible dans un recours juridique. En effet, nous disposons de preuves suffisantes pour démontrer le danger de la propagande négationniste serbe, soutenue par la Russie de Poutine et le réseau populiste et islamophobe de Steve Bannon (ex-conseiller de Trump).
      Il est important que la Suisse, avec son expérience fédéraliste, mène un travail de prévention face au risque de sécession de la Republika Srpska, un conflit qui pourrait aussi entrainer la sécession des nationalistes croates d’Herzégovine.
      Les survivants du génocide de Srebrenica qui vivent en territoire occupé par la RS sont les plus menacés, ainsi que la Bosnie-Herzégovine, pays qui existe depuis le XIIIème siècle et fut l’une des 6 républiques constitutives de la Yougoslavie socialiste. C’est donc une menace pour l’Europe entière face à la montée d’une extrême-droite islamophobe.

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