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TPIY | Mladic, le boucher des Balkans condamné à la perpétuité

mardi 21 novembre 2017 par BH Info  |  1 Partagez sur FacebookTwittez cette information

Des victimes, nombreuses, des crimes du général serbe Ratko Mladic ont attendu ce jugement historique depuis plus 25 ans. Le TPIY a condamné hier, le 22 novembre 2017, l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie à la perpétuité pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995.

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Ratko Mladic

Dans le tout dernier jugement en première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), la Chambre de première instance a déclaré Ratko Mladić, ancien commandant de l’état-major principal de l’armée des Serbes de Bosnie (VRS), coupable de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre. Ces crimes ont été commis par les forces serbes pendant le conflit en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995. Il est condamné à une peine d’emprisonnement à vie.

Ratko Mladić est reconnu coupable de génocide, de persécutions, d’extermination, d’assassinat et d’actes inhumains ayant pris la forme de transferts forcés, commis à Srebrenica en 1995.

Ratko Mladic est reconnu coupable de persécutions, d’extermination, d’assassinat, d’expulsion et d’actes inhumains ayant pris la forme de transferts forcés, commis dans des municipalités de toute la Bosnie-Herzégovine ;

de meurtre, de terrorisation et d’attaques illégales contre des civils, commis à Sarajevo ;

et de la prise en otages de soldats de l’ONU.

Acquitté du chef de génocide à Prijedor

Ratko Mladic a été acquitté du chef de génocide commis dans plusieurs municipalités de BiH en 1992.

La Chambre a conclu que Ratko Mladić était coupable de ces crimes du fait de sa participation et de sa contribution à quatre entreprises criminelles communes, l’une principale et les trois autres relatives à Sarajevo, à Srebrenica et à la prise d’otages, respectivement.

L’entreprise criminelle commune principale a existé entre 1991 et novembre 1995 et avait pour objectif de chasser à jamais les Bosniaques et les Croates de Bosnie du territoire revendiqué par les Serbes en Bosnie-Herzégovine, par la perpétration de crimes dans des municipalités de toute la Bosnie-Herzégovine. La Chambre a jugé que les preuves produites ne permettaient pas de conclure que le génocide faisait partie intégrante de l’objectif de l’entreprise criminelle commune principale.

La Chambre a conclu qu’il était établi que les forces serbes de Bosnie avaient tué de nombreux Bosniaques et Croates de Bosnie et en avaient chassé beaucoup d’autres de chez eux par la force, pendant et après la prise de contrôle des municipalités et à la suite d’attaques dirigées contre des villages non-serbes.

« Les circonstances étaient brutales ; ceux qui essayaient de défendre leur foyer étaient traités avec une force impitoyable. Des exécutions en masse ont eu lieu, et certaines personnes ont succombé après avoir été battues. De nombreux auteurs des crimes, qui avaient capturé des Musulmans de Bosnie, ne montraient guère, voire pas du tout, de respect pour la vie ou la dignité humaines », a dit le Juge Alphons Orie, président de la Chambre.

D’autres personnes ont été arrêtées, détenues dans des camps, souvent dans des conditions inhumaines, torturées, frappées, violées et soumises à d’autres actes de violence sexuelle, puis emmenées hors des municipalités.

Ratko Mladić a joué un rôle si déterminant dans la perpétration des crimes que, sans eux, les crimes n’auraient pas été commis comme ils l’ont été, a constaté la Chambre. Les juges en ont conclu qu’il avait largement contribué à la réalisation de l’objectif commun consistant à chasser à jamais les Bosniaques et les Croates de Bosnie du territoire revendiqué par les Serbes en Bosnie-Herzégovine, par la perpétration de crimes, et l’ont reconnu coupable de persécutions, d’extermination, d’assassinat, d’expulsion et d’actes inhumains ayant pris la forme de transferts forcés.

Par ailleurs, la Chambre a conclu à la majorité (le Juge Orie étant en désaccord) que les auteurs matériels des crimes commis dans de nombreuses municipalités avaient l’intention de détruire les Bosniaques de ces municipalités en tant que partie du groupe protégé. Toutefois, elle a constaté que les Bosniaques visés dans chaque municipalité formaient une partie relativement petite du groupe protégé et n’en représentaient pas, autrement, une partie substantielle. En conséquence, elle n’était pas convaincue que la seule déduction raisonnable était que les auteurs matériels étaient animés de l’intention requise pour détruire une partie substantielle du groupe protégé des Bosniaques.

Siège de Sarajevo

La Chambre a conclu qu’entre mai 1992 et novembre 1995, Ratko Mladić avait largement contribué à l’entreprise criminelle commune dont l’objectif était de concevoir et de mettre en œuvre une campagne de tirs isolés et de bombardements visant à répandre la terreur parmi la population civile de Sarajevo (l’entreprise criminelle commune relative à Sarajevo).

Pendant cette période, la VRS a délibérément pris la population civile de Sarajevo pour cible de bombardements et de tirs isolés, souvent dans des lieux qui n’avaient que peu de valeur militaire, voire aucune, faisant ainsi des milliers de morts et de blessés au sein de la population. Le Juge Orie, Président de la Chambre, a dit que les habitants de Sarajevo « vivaient dans un état de détresse constante. Chaque fois qu’ils, ou leurs proches, quittaient leur foyer, ils se demandaient s’ils allaient être la cible de tirs isolés ou de tirs d’artillerie ».

Les Juges ont constaté que Ratko Mladić voulait commettre ces crimes afin de réaliser l’objectif de l’entreprise criminelle commune relative à Sarajevo et que ses actes ont été déterminants dans leur perpétration. Par conséquent, la Chambre a déclaré Ratko Mladić coupable de terrorisation, d’attaques illégales contre des civils, de meurtre et d’assassinat.

Prise en otage des soldats de l’ONU

La Chambre a en outre jugé établie l’existence d’une entreprise criminelle commune qui avait pour objectif commun de prendre en otage des soldats de l’ONU afin d’empêcher l’OTAN de mener des frappes aériennes contre des cibles militaires serbes de Bosnie (l’entreprise criminelle commune relative à la prise d’otages).

À cette fin, entre le 25 mai et le 24 juin 1995 environ, les forces serbes de Bosnie ont arrêté des soldats de l’ONU et les ont détenus et emmenés à de nombreux endroits dans toute la Bosnie-Herzégovine. Ils en ont attaché certains, avec des chaînes ou des menottes, parfois sous la menace d’une arme, devant des lieux présentant un intérêt militaire. Ratko Mladić voulait que des soldats de l’ONU soient détenus et pendant leur détention il leur a adressé des menaces pour réaliser l’objectif consistant à mettre un terme aux frappes aériennes de l’OTAN.

Les juges ont conclu que Ratko Mladić avait apporté une contribution essentielle à la réalisation de l’objectif de l’entreprise criminelle commune relative à la prise d’otages et l’ont par conséquent déclaré coupable de prise d’otages.

Génocide à Srebrenica

La Chambre a conclu également qu’en 1995 Ratko Mladić avait participé à une entreprise criminelle commune visant à éliminer les Bosniaques à Srebrenica (l’entreprise criminelle commune relative à Srebrenica).

En mars 1995, Ratko Mladić a signé des ordres prévoyant une opération stratégique contre l’enclave, dans l’intention de la vider de sa population musulmane de Bosnie et d’en faire un territoire serbe. Après que la VRS est entrée dans Srebrenica, le 11 juillet 1995, les femmes, enfants et personnes âgées musulmans de Bosnie ont été emmenés de force de l’enclave vers le territoire tenu par les Bosniaques. Les hommes bosniaques arrêtés au camp de l’ONU à Potočari ont provisoirement été détenus dans des centres puis, avec les milliers d’autres capturés dans la colonne de ceux qui avaient fui l’enclave à pied, emmenés dans des autocars à divers lieux situés dans les municipalités de Srebrenica, de Bratunac et de Zvornik où ils ont été exécutés.

La Chambre a conclu que Ratko Mladić voulait réaliser l’objectif de l’entreprise criminelle commune relative à Srebrenica en détruisant les Bosniaques qui s’y trouvaient, en tuant les hommes et les garçons, et en transférant de force les femmes, les jeunes enfants et quelques hommes âgés. Ella l’a par conséquent déclaré coupable de génocide, de persécutions, de meurtre, d’assassinat, d’extermination et d’actes inhumains ayant pris la forme de transferts forcés.

Le procès a duré cinq ans

Les parties ont le droit de faire appel du jugement. Le cas échéant, ce sera le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MTPI) qui connaîtra de l’affaire en appel.

Ratko Mladić a droit à ce que le temps passé en détention soit déduit de la durée totale de la peine.

La Chambre de première instance était composée du juge Alphons Orie (président, Pays-Bas), du juge Bakone Justice Moloto (Afrique du Sud) et du juge Christoph Flügge (Allemagne).

Le procès s’est ouvert le 16 mai 2012. Pendant les plus de quatre ans qu’a duré la présentation des moyens de preuve, la Chambre a siégé 530 jours, et 592 témoignages et presque 10 000 pièces à conviction ont été produits. La Chambre a par ailleurs dressé le constat judiciaire d’environ 2 000 faits jugés. Le réquisitoire et la plaidoirie ont été prononcés entre le 5 et le 15 décembre 2016.

Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit international humanitaire perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures sont closes en ce qui concerne 155 d’entre elles et se poursuivent pour les 6 dernières.

Vos réactions

  • La condamnation à perpétuité de Ratko Mladic est certes positive, mais cela reste une condamnation individuelle et non, comme au Tribunal de Nuremberg en 1948, la condamnation de tout un système étatique criminel.
    C’est là une très grave lacune car les partisans de Mladic et Karadzic continuent de dominer des régions entières de la Bosnie-Herzégovine où les Bosno-serbes ont toujours été minoritaires, comme la région de Srebrenica.
    L’appareil de propagande des nationalistes serbes n’a pas été démantelée après la guerre et continue de fonctionner à plein régime au travers des médias contrôlées par les dirigeants de la « République serbe » et par le biais de l’endoctrinement de la nouvelle génération dans les écoles, où l’histoire et la culture de Bosnie-Herzégovine sont bannies.
    Comme dans le régime nazi, le mensonge est roi et la réalité est inversée. On leur inculque que c’est le « peuple serbe » qui est victime et menacé. Et la condamnation de Ratko Mladic est utilisée dans ce sens.
    Comme Karadzic, il est présenté comme un héros par toute la propagande nationaliste serbe qui prend ainsi en otage la population de cette « entité » à laquelle les Accords de Dayton ont accordé le nom de « République ».
    On peut constater aujourd’hui que toutes ces concessions à la « République serbe » : attribution illégitime de territoires non-serbes, droit de veto, non-condamnation pour crimes et génocide, n’ont servi à rien car cela n’a fait qu’encourager les dirigeants de la RS à poursuivre les buts criminels de Milosevic, Karadzic et Mladic : le rattachement de la RS à la Serbie. Et ils n’attendent que le moment propice pour proclamer leur sécession, tout en sachant très bien que cela ne peut conduire qu’à une nouvelle guerre.
    Le statut-quo imposé par les Accords de Dayton n’est pas viable à long terme vu les trop nombreuses concessions accordées aux nationalistes serbes et vu aussi toute la corruption engendrée par les divisions ethniques qui profitent aux politiciens et affairistes au détriment de tous les peuples de Bosnie-Herzégovine.
    Que font nos gouvernements et le TPIY pour susciter une alternative à ces blocages et manipulations ? Est-ce qu’au moins un résumé des procès du TPIY et notamment de la condamnation de Mladic, sont diffusés dans leur langue aux citoyens de Bosnie-Herzégovine ?
    Il est nécessaire aussi de faire comprendre qu’il est possible d’avoir des identités multiples, à plusieurs niveaux. Se restreindre à une seule identité, qu’elle soit serbe, croate ou musulmane, pose problème ; surtout à l’ère de l’unification de l’Europe.
    Il est important dans le contexte présent de travailler à la prévention d’un grave conflit, en participant notamment à la Marche pour la paix qui a lieu depuis 2005 entre Nezuk et Srebrenica du 8 au 10 juillet.

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