CEDH : La Bosnie doit s’acquitter vite des indemnités pour dommages de guerre

Concernant le paiement d’indemnités pour dommages de guerre, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé l’échéancier de paiement - étendu sur 20 ans - trop long. Strasbourg exige de Bosnie-Herzégovine de revenir sur des délais d’exécution des arrêts plus raisonnables (13 ans) et de préférence dans un délai d’un an à compter de la date où l’arrêt est devenu définitif.